Politique de Confidentialité

1. Objet de la présente politique

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La présente politique de confidentialité a pour objet d'informer les visiteurs du site « www.framboise.consulting » (ci-après le « Site ») sur les conditions dans lesquelles SAS Framboise (ci-après « Framboise ») collecte et traite leurs données à caractère personnel.

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2. Responsable du traitement

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Le responsable du traitement est Framboise Consulting, dont le siège social est situé 12, allée des Chevreuils, 69380 Lissieu – téléphone : 04.78.43.75.64 – adresse électronique : contact@framboise.consulting – ayant pour numéro SIRET 812 117 885 00036.

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3. Données collectées

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Les données personnelles suivantes peuvent être collectées par Framboise via le Site :

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3.1 Formulaires de contact et demandes d'information

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• Nom et prénom
• Société
• Adresse électronique
• Numéro de téléphone
• Objet de la demande
• Message / informations complémentaires communiquées dans le champ libre

3.2 Newsletter

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• Adresse électronique
• Acceptation de recevoir les communications de Framboise Consulting
• Acceptation de recevoir les emails de l'annuaire Cent Mille Franchises (optionnel)

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3.3 Données de navigation

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• Adresse IP
• Type de navigateur
• Pages consultées
• Date et heure de connexion
• Système d'exploitation

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4. Finalités du traitement

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Les données sont traitées uniquement pour :

• Répondre aux demandes d'information et de contact
• Gérer les demandes d'audit de franchisabilité
• Assurer le suivi de la relation client
• Envoyer les newsletters et communications marketing (avec consentement)
• Améliorer le contenu et la navigation du Site
• Réaliser des statistiques de visite

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Les données ne sont jamais commercialisées ni cédées à des tiers à des fins commerciales.

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5. Base juridique du traitement

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Les traitements de données reposent sur :

• L'exécution de mesures précontractuelles pour les demandes de contact et d'audit (article 6.1.b du RGPD)
• Le consentement pour l'envoi de newsletters (article 6.1.a du RGPD)
• L'intérêt légitime de Framboise pour l'amélioration du Site et les statistiques (article 6.1.f du RGPD)

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6. Destinataires des données

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Les données sont accessibles uniquement :

• Aux consultants Framboise et au personnel administratif de SAS Framboise
• Aux prestataires techniques agissant en qualité de sous-traitants :
  • Webflow (hébergement du site)
  • Outils d'emailing pour la gestion des newsletters (si applicable)

Ces prestataires ne traitent les données que pour le compte de Framboise et conformément à ses instructions.

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7. Durée de conservation

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Demandes de contact :


Les données collectées via les formulaires de contact sont conservées pendant la durée nécessaire au traitement de la demande, puis :

• 3 ans à compter du dernier contact si la personne ne devient pas cliente
• Durée de la relation commerciale + 5 ans si la personne devient cliente (conformément aux obligations légales de conservation des documents comptables)

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Newsletter :


Les données sont conservées 3 ans à compter du dernier contact ou jusqu'à la désinscription de la personne concernée.

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Données de navigation :


Les données de connexion et de navigation sont conservées 13 mois maximum conformément aux recommandations de la CNIL.

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8. Sécurité des données

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Framboise met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité, la confidentialité et l'intégrité des données personnelles, notamment :

• Chiffrement des données lors de leur transmission (protocole HTTPS)
• Accès restreint aux données par mot de passe
• Sensibilisation du personnel au respect de la confidentialité

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9. Droits des personnes concernées

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Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée, toute personne concernée dispose des droits suivants :

• Droit d'accès à ses données personnelles
• Droit de rectification des données inexactes ou incomplètes
• Droit d'effacement (« droit à l'oubli ») dans certaines conditions
• Droit à la limitation du traitement
• Droit d'opposition au traitement de ses données
• Droit à la portabilité de ses données
• Droit de retirer son consentement à tout moment pour les newsletters

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Ces droits peuvent être exercés en contactant Framboise :

• Par courrier électronique : contact@framboise.consulting
• Par voie postale : SAS Framboise - 12, allée des Chevreuils, 69380 Lissieu

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Framboise s'engage à répondre dans un délai d'un mois à compter de la réception de la demande.

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En cas de réponse insatisfaisante, toute personne dispose du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL via le site internet www.cnil.fr.

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10. Transferts de données en dehors de l'Union européenne

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Les données personnelles collectées sur le Site sont hébergées au sein de l'Union européenne (France).

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Certains outils techniques utilisés (Webflow) peuvent entraîner des transferts de données vers les États-Unis. Ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées conformément au RGPD (clauses contractuelles types ou certification Data Privacy Framework).

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11. Cookies

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11.1 Qu'est-ce qu'un cookie ?

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Un « cookie » est un petit fichier texte déposé sur le terminal de l'utilisateur lors de la visite d'un site internet. Il permet de reconnaître l'utilisateur, de faciliter sa navigation et d'établir des statistiques de fréquentation.

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11.2 Types de cookies utilisés

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Cookies strictement nécessaires :


Ces cookies sont indispensables au fonctionnement du Site. Ils ne peuvent pas être désactivés. Ils permettent notamment de mémoriser vos choix de navigation.

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Cookies de mesure d'audience (si applicable) :


Ces cookies permettent d'établir des statistiques de fréquentation du Site et d'améliorer son contenu. Ils sont déposés uniquement avec votre consentement.

‍

Le Site ne dépose pas de cookies publicitaires.

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11.3 Gestion des cookies

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Vous pouvez à tout moment paramétrer votre navigateur pour :

• Être informé de la présence de cookies et choisir de les accepter ou les refuser
• Supprimer les cookies déjà enregistrés sur votre terminal

‍

La configuration de chaque navigateur est différente. Consultez le menu d'aide de votre navigateur pour connaître la marche à suivre.

‍

Attention : Le refus de cookies peut limiter certaines fonctionnalités du Site.

‍

11.4 Gestion de vos préférences

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Vous pouvez modifier vos choix concernant les cookies à tout moment en cliquant sur le lien "Gérer mes cookies" présent en bas de page ou via le bandeau de consentement qui s'affiche lors de votre première visite.

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12. Modification de la politique de confidentialité

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Framboise se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment. Toute modification sera publiée sur cette page avec une nouvelle date de « dernière modification ».

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Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications.

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13. Contact

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Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité ou à la protection de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter :

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SAS Framboise


12, allée des Chevreuils


69380 Lissieu


Téléphone : 04.78.43.75.64


Email : contact@framboise.consulting