Le conseil juridique en franchise

ASSURER LE MONTAGE JURIDIQUE DU FRANCHISEUR PUIS SON SUIVI TOUT AU LONG DE LA VIE DU RESEAU

 

Les bases d'un jeune réseau doivent évidemment être saines juridiquement.

 

C'est pourquoi chez FRAMBOISE l'accompagnement juridique est intégré dès l'origine du process de modélisation. Mais il devra également se prolonger tout au long du développement des réseaux.

 

 

 

Les compétences juridiques nécessaires sont multiples et transverses. Pour nos clients, les avocats partenaires interviennent en particulier sur tout ou partie des domaines suivants:

 

  • Droit des marques, dessins et modèles, droit d'auteur et dans le domaine des noms de domaine...
  • Gestion de portefeuilles de marques, de noms de domaine et de dessins et modèles (recherches de disponibilité, formalités administratives auprès des Offices de Marques -dépôts, renouvellements, inscriptions d'actes au registre; procédures d'opposition devant l'INPI et l'OHMI; surveillance sur les bases de données...
  • Rédaction de cessions, licences, accords de co-existence, règlements de copropriété...
  • Rédaction d'actes de procédures (assignations, conclusions...) et mise en état des procédures judiciaires devant les tribunaux de grande instance, tribunaux de commerce et cours d'appel,
  • Droit de la distribution  et des contrats, droit de la concurrence et de la consommation (réseaux de magasins physiques, et distribution via internet).

 

Ces compétences nous permettent d'intervenir pour nos clients qui souhaitent lancer leur réseau afin de déterminer le meilleur mode de commercialisation de leur concept entre:

 

    • Franchise,
    • Concession,
    • Licence de marque,
    • Affiliation,
    • Partenariat...

 

De rédiger les contrats...

 

Mais également de s'assurer de la validité et de la bonne protection de leur marques; et d'en assurer la surveillance par la suite.

 

D'assurer le montage de la société tête de réseau (franchiseur), 

 

Puis d'intervenir sur d'autres aspects juridiques qui sont nécessaires tout au long de la vie du réseau.

 

 

Bref assurer tout le montage juridique du dossier du franchiseur, puis d'en assurer le suivi tout au long de la vie du réseau

 

 

Précisons que le champ de compétence juridique FRAMBOISE ne se limite pas à la France mais que nous intervenons également sur des dossiers à l'international.